Mouais

Compte rendu officiel du conseil municipal du Premier juin 2012

1– Révision / avenant du loyer du moulin

Monsieur le Maire propose de revoir le loyer du logement du moulin à la date anniversaire du bail, le 22 juillet prochain.

Depuis la délibération prise le 23 juin 2006 par le conseil municipal, qui envisageait une possibilité de révision annuelle du montant du loyer, il est proposé au conseil municipal la révision du loyer de la façon suivante :

Prise en compte de l’indice de référence des loyers du 1er trimestre de chaque année)

Ainsi à partir du 22 juillet 2012, le montant du loyer proposé au locataire M. Emmanuel AUBRY serait de 357,93 €.

Un avenant au bail sera proposé au locataire. Il devra être signé conjointement par les deux parties, M. le Maire et M. Emmanuel AUBRY.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise M. le Maire à signer les pièces se rapportant au dossier.

2– Salle multifonctions : Marchés et Avenants

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
• Vu la délibération du 18 décembre 2009, retenant la Société d’Équipement de Loire Atlantique pour la signature d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la construction de la salle multifonctions
• Vu les marchés attribués, du lot n° 1 au lot n° 14, par décisions municipales aux dates suivantes, 25 février 2011, 15 avril 2011, 20 mai 2011 et 1er juillet 2011
• Vu les propositions d’avenants des entreprises attributaires des marchés de travaux

lLa commune de Mouais décide de signer les différents avenants, en accord avec la maîtrise d’œuvre et la SELA , mandataire. Les montants des marchés et des avenants sont récapitulés dans le tableau suivant :

3– Site internet de la mairie

Monsieur le Maire expose que l’entreprise Cap Intranet, créateur du site de la mairie, propose deux devis pour les prestations suivantes :

• installation d’une mise à jour du système SPIP
• installation d’une mise à jour pour chaque plugin spécifique du site
  Pour la période du 01/06/2012 au 27/02/2013
  Montant 74,92 € TTC

• assistance à la sauvegarde serveur
• assistance à la restauration de sauvegardes
• assistance au renouvellement hébergement
  _ Pour la période du 01/06/2012 au 27/02/2013
  Montant 99,94 € TTC

Ces prestations sont proposées dans le cadre de la maintenance du site.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces devis et autorise M. le Maire à signer les pièces se rapportant au dossier.

4– Couverture Prévoyance Complémentaire Santé

Un nouveau dispositif destiné à permettre aux collectivités de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a été mis en place par décret n° 2011-1474. Les anciennes aides accordées, notamment aux mutuelles des fonctionnaires deviendront caduques au 1er janvier 2013.

La collectivité peut apporter sa participation soit au titre du risque « santé » (risques liés à l’intégrité physique), soit au titre du risque « prévoyance » (risques liés à l’incapacité, l’invalidité et le décès), soit au titre des deux risques.

La CCSD souhaite conduire avec les communes du canton la mise en place d’un contrat prévoyance. La société Protectas (auditeur d’assurances situé à Grand-Fougeray) a été sollicitée pour proposer un accompagnement à la mise en œuvre de cette procédure réglementaire. Cette société a pour objectif de réaliser une étude comparative, puis chaque commune pourra souscrire ou non à un contrat. Le coût de cette étude est de 1 200 € H.T par commune, coût qui pourrait varier à la hausse si une ou des communes se désistaient.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal n’accepte pas cette proposition, d’autres devis seront demandés auprès d’auditeurs d’assurances pour accompagner la commune dans cette procédure réglementaire.