Compte-rendu officiel du Conseil Municipal du 23 mars 2012
Sous la présidence de Mme Rachel GAUTIER, première adjointe au Maire, chargée de la présentation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2011 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement :
Investissement :
M. le Maire ayant demandé à se retirer, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2011.
Approbation du compte de gestion 2011 dressé par M. MARTIN Trésorier.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que tout est justifié
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Les chiffres du compte de gestion correspondant à ceux du compte administratif,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2011 du Trésorier.
Constatant que le compte administratif 2011 fait apparaître :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit.
Monsieur le Maire rappelle les taux appliqués en 2011 :
Après vote, 9 voix pour, 1 abstention, le Conseil Municipal décide de fixer les taux suivant pour 2012 :
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions sur lesquelles le Conseil Municipal est amené à délibérer.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :
TOTAL :……………2 634,40 €
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération prise par le Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de Moisdon-la-Rivière, fixant le montant de la participation des familles pour l’année scolaire 2012/2013 comme suit :
Le Conseil Municipal décide de fixer sa participation semestrielle à hauteur de 30 %, soit :
La circulaire n° IOCD 1202198C du 25 janvier 2012 maintient pour 2012 le montant de l’indemnité de gardiennage des églises communales fixé en 2011.
Considérant les services rendus par M. Louis AUBRY pour s’occuper de l’église, l’indemnité sera maintenue pour un montant de 260,51 €.
Autorisation d’engagement avant vote du budget primitif 2012
En raison de la proposition au vote du Budget Primitif 2012, le 6 avril 2012 et afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux, il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à engager des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2012, dans la limite du quart des crédits votés au Budget Primitif 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à engager des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2012, dans la limite du quart des crédits votés au Budget Primitif 2011 pour les opérations proposées.