Mouais

Règles générales

• concernant le logement
• concernant le voisinage

Source : service-public.fr

Agence Départementale sur le Logement

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) de la Loire Atlantique a pour vocation d’offrir au public un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l’habitat.

Une mission de service public pour les particuliers : le conseil délivré par l’ADIL est gratuit et personnalisé et se veut neutre et objectif. Pour plus d’information voir le site internet de l’ADIL

Les clauses qui ne doivent pas figurer dans les contrats de location

Urbanisme : voir autre article