Accessibilité : partiellement conforme

Déclaration d’accessibilité

La Mairie de Mouais s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://mouais.fr.

État de conformité

mouais.fr

https://mouais.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Cap Intranet révèle que 89% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Carte interactive, lecteur vidéo

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 juillet 2024. Elle a été mise à jour le 12 août 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur Ordinateur Windows 11 avec Google Chrome et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Web Developer Toolbar
• Colour Contrast Analyser
• WCAG Contrast checker
• Assistant RGAA
• Validateur HTML, CSS du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil https://mouais.fr
• Contact https://mouais.fr/spip.php?article25
• Mentions légales https://mouais.fr/spip.php?article2
• Orientation https://mouais.fr/spip.php?article16
• Plan du site https://mouais.fr/spip.php?page=plan
• Aide https://mouais.fr/spip.php?article3
• Authentification https://mouais.fr/spip.php?page=login
• Accessibilité https://mouais.fr/spip.php?article4
• Actualités https://mouais.fr/spip.php?rubrique16
• Plantation bocagère https://mouais.fr/spip.php?article278
• Vie municipale https://mouais.fr/spip.php?rubrique4
• Les élus https://mouais.fr/spip.php?article12
• Les conseils municipaux https://mouais.fr/spip.php?article82
• Sentier de randonnée https://mouais.fr/spip.php?article134
• Visite en photos https://mouais.fr/spip.php?article15

Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la Mairie de Mouais mouais.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message https://mouais.fr/spip.php?article25#contact
• Contacter Mairie de Mouais : mairie.mouais@wanadoo.fr

Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07