Site en travaux

Site en travaux

Attention : un problème technique (serveur SQL) empêche l’accès à cette partie du site. Merci de votre compréhension.
 Accueil  > Infos pratiques  > Consommation : 150 lettres-type (article archivé)

Pour vous aider dans vos démarches

150 lettres types pour régler vos litiges [édition 2013]

De nombreux litiges, petits et grands, encombrent la vie quotidienne des consommateurs. Et dans la plupart des cas, se lancer dans une procédure judiciaire peut être long et coûteux.

Pour vous aider dans vos démarches, l’INC (institut national de la consommation) réédite le guide des 150 lettres types pour régler vos litiges. Ces modèles de lettre répondent aux situations les plus courantes de votre vie de consommateur.

Cependant, il est dans votre intérêt de vous informer au préalable pour savoir si la loi est avec vous et si vos démarches ont une chance d’aboutir. Constituez un dossier réunissant toutes les pièces utiles et agissez dans les meilleurs délais.

Ces lettres types sont accompagnées de conseils juridiques et des textes en vigueur.

Télécharger les 150 lettres types pour régler vos litiges, Format traitement de texte pour les adapter à votre situation

Elles peuvent également être téléchargées individuellement dans la rubrique « Vos droits ».

Article publié le 8 juin 2013