Mouais

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 Accueil  > La mairie  > Conseil Municipal du 31 août 2012 (article archivé)

Compte-rendu du Conseil

Achat de panneaux de signalisation

Le conseil accepte le devis de l’entreprise Self Signal d’un montant de 755,26 € TTC, pour l’achat de panneaux de signalisation concernant les entrées de bourg.

Schema regional eolien terrestre (SRE) des Pays de la Loire

Le conseil émet un avis favorable sur ce projet.

Prêt relais sur subventions

Après étude comparative de quatre propositions, le conseil autorise M. le Député-Maire à réaliser un prêt relais d’attente de subventions d’un montant de 550 000 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit-Mutuel de Loire-
Atlantique.

Création d’une nouvelle servitude au lieu-dit « Le Monceau »

Vu la configuration du village « Le Monceau », qui se termine par une voie sans issue, où il n’est possible d’effectuer de demi-tour qu’en empiétant sur la propriété cadastrée ZN n° 49 appartenant à M. KNOCKAERT et Mme GUILLAUME,
le Conseil a donné son accord pour la réalisation d’une servitude par acte notarié.

Article publié le 21 novembre 2012