Décisions prises par le Conseil Municipal de Mouais le 6 juillet 2012
validation du plan de travaux pour la réalisation de mise aux normes
Le plan de mise en accessibilité de Mouais a été présenté aux membres du conseil. Il concerne les bâtiments suivants :
Les mises aux normes d’accessibilité doivent être effectuées avant le 1er janvier 2015.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan d’accessibilité aux personnes handicapées de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes.
Après étude de différents devis, c’est la Société SIGMA qui a été retenue pour le montant suivant : Copieur numérique couleur OLIVETTI D-COLOR MF 2501 : 2 850,00 € H.T.
Compte tenu des dépenses de prestation de la collectivité, le conseil municipal décide de revoir le tarif des tickets de cantine pour la rentrée 2012/2013 comme suit :
Protection sanitaire : distribution de comprimés d’iode : nomination du représentant, choix du lieu de distribution
En cas d’accident nucléaire grave, certaines installations nucléaires, notamment les centrales, sont susceptibles de rejeter dans l’atmosphère des éléments radioactifs exposant à un risque accru de cancer de la thyroïde.
La prise d’iode stable (non radioactif) est un moyen efficace de protection de la thyroïde contre la contamination. C’est pourquoi des comprimés d’iode stable sont constitués sur l’ensemble du territoire. Le conseil municipal est amené à nommer un représentant ainsi qu’à déterminer un lieu de distribution.
Après en avoir délibéré, le conseil désigne comme représentant Mme Rachel GAUTIER. Le lieu de distribution sera la Mairie.
Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et prestations de services
Le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec SEGILOG est renouvelé pour 3 ans.
Entretien des routes : point a temps automatique (pata) :
Le conseil décide de retenir le mieux-disant soit l’entreprise COLAS pour un montant de 845 € H.T la tonne.
Le chauffe-eau électrique du logement du moulin étant hors service, le conseil accepte le devis proposé par M. Henri LEPINAY pour son remplacement.
Convention VIGIFONCIER
Le conseil accepte la nouvelle convention proposée par la SAFER, qui se substitue à la précédente, afin de permettre à la commune de bénéficier en temps réel d’informations sur le marché foncier rural.
Vente du chemin d’exploitation n° 111
Le conseil, à l’unanimité, décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural d’exploitation n° 111, en application du décret n° 76-921.
Pour la nouvelle salle multifonction, après étude de différents devis, c’est l’entreprise de M. Thierry FRASLIN qui a été retenue pour le montant suivant :
Matériel de sonorisation + main d’œuvre : 4 927,00 € H.T