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Décisions prises par le Conseil Municipal de Mouais le 6 juillet 2012

Diagnostic accessibilité

validation du plan de travaux pour la réalisation de mise aux normes

Le plan de mise en accessibilité de Mouais a été présenté aux membres du conseil. Il concerne les bâtiments suivants :

  • La Chapelle Saint-Marcellin,
  • l’école publique et l’accueil périscolaire,
  • l’église,
  • la mairie et la salle municipale,
  • le cimetière.

Les mises aux normes d’accessibilité doivent être effectuées avant le 1er janvier 2015.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan d’accessibilité aux personnes handicapées de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes.

Photocopieur pour la mairie

Après étude de différents devis, c’est la Société SIGMA qui a été retenue pour le montant suivant : Copieur numérique couleur OLIVETTI D-COLOR MF 2501 : 2 850,00 € H.T.

Tickets de cantine pour 2012/2013

Compte tenu des dépenses de prestation de la collectivité, le conseil municipal décide de revoir le tarif des tickets de cantine pour la rentrée 2012/2013 comme suit :

  • Enfant repas simple : 3,10 €, pour mémoire année précédente (3,00 € TTC)
  • Adulte repas simple : 4,50 €, pour mémoire année précédente (4,15 € TTC)

Accident nucléaire

Protection sanitaire : distribution de comprimés d’iode : nomination du représentant, choix du lieu de distribution

En cas d’accident nucléaire grave, certaines installations nucléaires, notamment les centrales, sont susceptibles de rejeter dans l’atmosphère des éléments radioactifs exposant à un risque accru de cancer de la thyroïde.

La prise d’iode stable (non radioactif) est un moyen efficace de protection de la thyroïde contre la contamination. C’est pourquoi des comprimés d’iode stable sont constitués sur l’ensemble du territoire. Le conseil municipal est amené à nommer un représentant ainsi qu’à déterminer un lieu de distribution.

Après en avoir délibéré, le conseil désigne comme représentant Mme Rachel GAUTIER. Le lieu de distribution sera la Mairie.

Informatique

Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et prestations de services

Le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec SEGILOG est renouvelé pour 3 ans.

Entretien des routes

Entretien des routes : point a temps automatique (pata) :
Le conseil décide de retenir le mieux-disant soit l’entreprise COLAS pour un montant de 845 € H.T la tonne.

Logement du moulin

Le chauffe-eau électrique du logement du moulin étant hors service, le conseil accepte le devis proposé par M. Henri LEPINAY pour son remplacement.

SAFER

Convention VIGIFONCIER

Le conseil accepte la nouvelle convention proposée par la SAFER, qui se substitue à la précédente, afin de permettre à la commune de bénéficier en temps réel d’informations sur le marché foncier rural.

Enquête publique

Vente du chemin d’exploitation n° 111
Le conseil, à l’unanimité, décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural d’exploitation n° 111, en application du décret n° 76-921.

Sonorisation

Pour la nouvelle salle multifonction, après étude de différents devis, c’est l’entreprise de M. Thierry FRASLIN qui a été retenue pour le montant suivant :
Matériel de sonorisation + main d’œuvre : 4 927,00 € H.T

Article publié le 16 septembre 2012 - Modifié le 17 septembre 2012