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Compte-rendu officiel du Conseil Municipal du 23 mars 2012

1– Vote du compte administratif 2011

Sous la présidence de Mme Rachel GAUTIER, première adjointe au Maire, chargée de la présentation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2011 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

  • Dépenses : 220 911,39 €
  • Recettes : 279 443,42 €
  • Excédent de fonctionnement : 58 532,03 €

Investissement :

  • Dépenses : 375 426,12 €
  • Recettes : 51 407,65 €
  • Déficit d’investissement : 324 018,47 €

M. le Maire ayant demandé à se retirer, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2011.

2– Approbation du compte de gestion

Approbation du compte de gestion 2011 dressé par M. MARTIN Trésorier.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que tout est justifié
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Les chiffres du compte de gestion correspondant à ceux du compte administratif,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2011 du Trésorier.

3– Affectation du résultat de clôture de 2011

Constatant que le compte administratif 2011 fait apparaître :

  • Un excédent de fonctionnement de 315 580,60 €
  • Un déficit d’investissement de 149 793,06 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit.

  • 165 787,54 € excédent antérieur reporté (002)
  • 149 793,06 € en réserves (106)

4– Vote des taux d’imposition 2012

Monsieur le Maire rappelle les taux appliqués en 2011 :

  • - Taxe d’habitation : 14,31 %
  • - Taxe foncière (bâti) : 11,38 %
  • - Taxe foncière (non bâti) : 47,66 %

Après vote, 9 voix pour, 1 abstention, le Conseil Municipal décide de fixer les taux suivant pour 2012 :

  • - Taxe d’habitation : 14,31 %
  • - Taxe foncière (bâti) : 11,38 %
  • - Taxe foncière (non bâti) : 47,66 %

5– Subventions aux Associations 2012

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions sur lesquelles le Conseil Municipal est amené à délibérer.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

  • Amicale des Sapeurs Pompiers : Derval : 50 € — - Sion les Mines : 30 €
  • S.O.S. paysans en difficultés 40 €
  • Anciens prisonniers Derval/Mouais UNC AFN 25 €
  • Amicale Sportive Derval/ Mouais SCNA 152 €
  • C.C.A.S. 1 000 €
  • Association sportive St-Joseph 30 €
  • Comice Intercantonal de Guémené-Penfao 25 €
  • Association Gymnastique Féminine du Don 65 €
  • Restos du cœur 100 €
  • Comice Derval 25 €
  • Fondation Patrimoine 50 €
  • ADMR (aide familiale) 60 €
  • ADICLA 53,40 €
  • SOS Femmes Nantes 50 €
  • Amicale laïque 300 €
  • Le secours catholique 50 €
  • Bruded 94 €
  • La Gaule Dervalaise 35 €
  • Lycée de l’Erdre 50 €
  • Lycée St-Yves 25 €
  • Chambre des métiers 35 25 €
  • Imprévus 300 €

TOTAL :……………2 634,40 €

6– Participation communale aux transports scolaires 2012/2013

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération prise par le Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de Moisdon-la-Rivière, fixant le montant de la participation des familles pour l’année scolaire 2012/2013 comme suit :

  • Elèves demi-pensionnaires : 180 euros par an en 2 versements de 90 euros.
  • Élèves internes : 104 euros par an en 2 versements de 52 euros.

Le Conseil Municipal décide de fixer sa participation semestrielle à hauteur de 30 %, soit :

  • par élève demi-pensionnaire 27 € par semestre, soit 54 € par an.
  • par élève interne 15,60 € par semestre, soit 31,20 € par an.
    Celles-ci viendront en déduction du montant demandé aux familles

7– Indemnités de gardiennage d’église 2012

La circulaire n° IOCD 1202198C du 25 janvier 2012 maintient pour 2012 le montant de l’indemnité de gardiennage des églises communales fixé en 2011.

Considérant les services rendus par M. Louis AUBRY pour s’occuper de l’église, l’indemnité sera maintenue pour un montant de 260,51 €.

8– Dépenses d’investissement 2012 

Autorisation d’engagement avant vote du budget primitif 2012

En raison de la proposition au vote du Budget Primitif 2012, le 6 avril 2012 et afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux, il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à engager des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2012, dans la limite du quart des crédits votés au Budget Primitif 2011.

  • Chapitre 21, article 2184 : mobilier
  • Chapitre 23, article 231 : immobilisations corporelles en cours

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à engager des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2012, dans la limite du quart des crédits votés au Budget Primitif 2011 pour les opérations proposées.

Article publié le 11 septembre 2012