Mouais

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Un service de restauration scolaire est assuré par la commune.

Règlement intérieur de la restauration scolaire

ARTICLE 1 : CARACTÉRISTIQUES DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

La restauration scolaire est une prestation municipale proposée aux élèves scolarisés à l’école de
Mouais.
Ce service est ouvert les jours d’école. Il se déroule dans une partie de la salle multifonctions de la commune.
Les repas sont préparés par une Société privée et livrés sur le site de restauration en liaison froide.
La remise en température, le service et l’encadrement sont assuré par du personnel communal.
Les enfants sont pris en charge par les personnels municipaux durant toute la durée de la pause méridienne.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION

L’inscription est obligatoire pour la fréquentation du restaurant scolaire. Elle peut être occasionnelle ou
régulière.
Elle implique que les parents remplissent préalablement une demande d’inscription, valable pour la
durée de l’année scolaire.
Tout changement en cours d’année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être signalé
(changement d’adresse, de situation familiale, de numéro de téléphone…).

ARTICLE 3 : RÉSERVATION DES REPAS

Afin de passer commande au prestataire, il est obligatoire pour chaque famille de réserver les repas à
l’avance.
Auprès de l’ATSEM : Mme BERTY Marlène
⇒ Le vendredi pour les repas pris les lundi et mardi
⇒ Le mardi pour les repas pris les Jeudi et vendredi
Les menus sont affichés à l’école.

ARTICLE 4 : ABSENCE

• Toute absence prévue doit être signalée la veille avant 10 H à Mme BERTY Marlène, responsable
de la cantine. Tél : 02 40 07 77 11 ou éventuellement sur le répondeur de la mairie au 02 40 07 73 41.
• En cas d’absence imprévisible, le repas sera facturé. (possibilité de récupérer le repas à 11 h 20 directement
à la cantine).

ARTICLE 5 : LE TEMPS DU REPAS

Les membres du personnel de la cantine scolaire sont responsables de l’autorité pendant le repas : les
enfants doivent les respecter.
• Avant le repas, tous les enfants devront passer aux sanitaires.
• Les enfants choisissent librement leur place, cependant, en cas de besoin, celle-ci pourra être
changée par le personnel.
• Les enfants peuvent parler à table, mais si le ton monte excessivement, le silence pourra être
exigé tout ou partie du repas.
• Les enfants peuvent éventuellement se déplacer pendant le repas, mais le personnel peut
demander de justifier ce déplacement et exiger de rester à table.
• Les enfants sont invités à goûter à TOUS LES PLATS, il paraît raisonnable vu les horaires scolaires
que les enfants mangent un minimum le midi.
• Comme à la maison, il est interdit de jouer avec la nourriture ou de la gaspiller.

ARTICLE 6 : ALLERGIES, TRAITEMENTS

• En cas d’allergie ou de régime alimentaire particulier, nous vous demandons de prévenir le
personnel de cantine par écrit dès la rentrée.
• Aucun médicament ne sera donné par le personnel. Il est interdit aux enfants d’apporter leur
médicament. En cas de maladie chronique (asthme, diabète…) une convention entre le médecin,la famille et la cantine devra être signée.

ARTICLE 7 : DISCIPLINE ET SANCTIONS

La discipline est identique à celle qui est exigée dans le cadre ordinaire de l’école, à savoir :
⇒ Respect mutuel et obéissance aux règles.
En cas de non respect des personnes et du règlement intérieur, le personnel de surveillance
pourra :
⇒ Changer l’enfant de place,
⇒ Voire le faire manger seul.
En cas d’écarts de conduite répétés ou sérieux de nature à compromettre le bon fonctionnement
du service, la gestionnaire adressera un courrier d’avertissement aux parents.
En cas de difficulté grave ou persistante avec un enfant, le gestionnaire de la cantine se réserve le
droit de convoquer les parents afin de trouver une solution concertée et si nécessaire le droit
d’exclure l’enfant momentanément ou définitivement.
Les parents sont responsables des dégradations volontaires causées aux matériels par leurs enfants

ARTICLE 8 : TARIFS - FACTURATION - MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal. Pour l’année scolaire 2015/2016, le prix du repas par enfant est de 3.25 €.
Les parents recevront une facture mensuelle (par l’intermédiaire du Centre des Finances Publiques de Derval) correspondant au nombre de repas pris par l’enfant ou ayant fait l’objet d’une réservation.
Cette facturation sera réalisée à partir des pointages de présence effectués chaque jour par les personnels encadrants.
Afin de permettre aux familles de s’acquitter des sommes dues le plus facilement possible, plusieurs
modes de paiement sont utilisables :
⇒ Paiement en espèces ou par chèque directement auprès du Trésor Public de Derval
⇒ Prélèvement automatique mensuel
L’admission d’un enfant au restaurant scolaire entraîne l’acceptation par la famille de l’ensemble
des dispositions du présent règlement.
Pour tout problème relatif au fonctionnement ou à la discipline, les familles pourront s’adresser à :
M. MENAGER Yvan - Adjoint au Député-Maire aux affaires sociales et scolaires (sur rendez-vous au 02.40.07.73.41).

L’admission d’un enfant au restaurant scolaire entraîne l’acceptation par la famille de l’ensemble des dispositions du présent règlement.

Prix des tickets 2015/2016

Télécharger le règlement intérieur

Article publié le 21 mars 2012 - Modifié le 15 mars 2016