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Mairie
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Les démarches pour une naissance, un pacs, un mariage, un décès, une carte d’identité, le recensement obligatoire à 16 ans, un passeport, s’inscrire sur la liste électorale.

Etat-civil

  • Naissance :
    • Déclaration de naissance ;
      • Lieu : Mairie ;
      • Pièces à fournir et observations :
        • Livret de famille ;
        • Dans les 3 jours suivant la naissance|
    • Déclaration de reconnaissance d’un enfant né de parents non mariés :
      • Lieu : Mairie
      • Pièces à fournir et observations :
        • Pièces d’identité des déclarants ;
        • Déclaration à effectuer par le père. (Facultatif pour le mère depuis le 1er Juillet 2006)
    • Extrait d’Acte de naissance :
      • Lieu : Mairie du lieu de naissance (demande effectuée par la personne concernée ou un parent en filiation directe)
      • Pièces à fournir et observations :
        • Livret de famille ;
        • Une pièce d’identité et se présenter à la mairie ;
        • Indiquer vos nom, avec indication du nom patronymique, prénoms, date de naissance, filiation ou demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée et copie de la carte nationale d’identité.
    • Pour tout savoir sur l’acte de naissance
  • Décès :
    • Déclaration de décès :
      • Lieu : Mairie du lieu de décès (dans les 24h, week-end et jour férié non compris) ;
      • Pièces à fournir et observations :
        • 1 pièce d’identité ;
        • Livret de famille ou pièce d’identité du défunt ;
        • Certificat médical de décès dressé par le médecin ;
    • Extrait d’Acte de décès :
      • Lieu : Mairie du lieu du décès ou du domicile ;
      • Pièces à fournir et observations :
        • Livret de famille ;
    • Pour tout savoir sur l’acte de décès
  • Remarque : souvent les entreprises de Pompes Funèbres effectuent elles-mêmes les démarches nécessaires.
  • Vie commune :
    • Déclaration de vie commune :
      • Lieu : Mairie du domicile ;
      • Pièces à fournir et observations :
        • Cartes d’identité des conjoints ;
        • 1 Justificatif de domicile ;
        • 2 témoins avec leur CNI
    • PACS : Le PACTE Civil de Solidarité concerne 2 personnes majeures quel que soit leur sexe.
      • Lieu : Tribunal d’Instance dont dépend la résidence commune ;
      • Pièces à fournir et observations :
        • Les deux personnes doivent rédiger 1 contrat, puis le faire enregistrer devant le greffier du Tribunal d’Instance ;
        • Différents documents seront à joindre à ce contrat ;
  • Le Livret de famille :
  • Mariage :
    • Publication de mariage :
      • Lieu : Mairie du domicile de l’un des 2 époux et choisie pour le mariage ;
      • Pièces à fournir et observations :
        • Carte d’identité ;
        • Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois ;
        • La liste des témoins, ainsi que leur état-civil, leur domiciliation et leur profession ;
        • Certificat du notaire si contrat de mariage ;
        • Attestation sur l’honneur de domicile ;
        • Cas particuliers : pour les personnes divorcées, veuves. Le dossier est à retirer en mairie ;
    • Extrait d’Acte de mariage :
      • Lieu : Mairie du lieu de mariage ;
      • Pièces à fournir et observations :
        • Livret de famille (déplacement à la mairie) ;
        • Indiquer vos nom, avec indication du nom de jeune fille, prénoms, date du mariage et copie de la Carte nationale d’identité. Demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée.
    • Pour tout savoir sur l’acte de mariage, copie et extraits

Où faire sa demande de carte nationale d’identité et de passeport en Loire-Atlantique ?

Tout usager peut s’adresser à chaque mairie ou ambassade française équipée d’un dispositif de recueil, quel que soit son domicile en France ou à l’étranger. Le critère de la domiciliation pour présenter sa demande n’est plus pris en compte.
Pour enregistrer votre demande de carte nationale d’identité ou de passeport :
Vous devez prendre rendez-vous dans une mairie équipée du dispositif de recueil d’empreintes. En application du principe de « déterritorialisation », votre demande peut être déposée auprès de n’importe laquelle de ces mairies, quel que soit votre domicile.
Liste des 39 mairies du département équipées (par ordre alphabétique) : Ancenis, Basse-Goulaine, Blain, Bouguenais, Carquefou, Châteaubriant, Chaumes-en-Retz, Clisson, Couëron, Derval, Guérande, La Baule, La Chapelle sur Erdre, Le Loroux-Bottereau, Machecoul-Saint-Même, Montoir de Bretagne, Nantes, Nort sur Erdre, Nozay, Orvault, Pontchâteau, Pornic, Rezé, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Herblain, Saint-Julien-de-Concelles, Saint-Nazaire, Saint-Père-en-Retz, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Sainte-Pazanne, Sautron, Savenay, Treillières, Vallet, Vallons-de-l’Erdre, Vertou

Liste électorale

Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous présenter en mairie avec votre carte d’identité et un justificatif de domicile.

Article publié le 21 mars 2012 - Modifié le 10 mars 2020